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(F) 34 documents : Extrait de registre de Baptême manuscrit Daté 1771 Latin / [...]

In Walloon Succession and various

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Fernelmont
(F) 34 documents : Extrait de registre de Baptême manuscrit Daté 1771 Latin / Serment d’homme de fief Reçu de 14 livres de Charles Francois Joseph Foncez auprès du greffier de la cour féodale pour avoir été reçu homme de fief. Il est accompagné du texte lui rappelant son serment. Mons, le trois février 1773. / Admission de Charles Foncez , manuscrit Ensemble de deux documents relatifs à son admission en qualité d’avocat à la cour. Daté 1778. / Nomination manuscrite De Charles Francois Joseph en qualité de Capitaine des Bourgeois. daté 1790 / Nomination manuscrite De Charles Francois Joseph Foncez en qualité d’auditeur du 4 ème régiment de dragon. daté 1790. / 9 Nomination manuscrite Extrait de de l’assemblée générale des représentants du peuple souverain de Haineau nommant le citoyen Charles Francois Joseph Foncez juge du tribunal supérieur provisoirement établi. Daté 1792 de la liberté. / Nomination manuscrite Extrait de l’assemblée générale des représentants du peuple souverain de Haineau nommant le citoyen Charles Francois Joseph Foncez juge du tribunal supérieur du dit pays. daté 1792. Présence d’un tampon sous une couronne de papier découpé et replié. / Convocation manuscrite A prêter serment au « citoyen juge » afin de rentrer dans ses nouvelles fonctions. daté 1792. / Extrait du registre du conseil général de la commune de Mons manuscrit. « Foncez » est nommé parmi les commissaires pour rédiger « l’adresse à faire à la convention nationale de la part du département de Jemappes » Daté 1794, présence d’un cachet de cire au dos. / Nomination manuscrite Par arrêté du citoyen Foncez aux fonctions d’intendant de la ville en remplacement « par remontrance ». daté 1794. / Nomination manuscrite LAS du citoyen Jasmin Lamotze sur papier à entête révolutionnaire de l’armée du nord. Le citoyen Foncez est nommé « receveur près le district provisoire de Mons ». Signé et daté de l’an 2 de la république française. présence partielle d’un cachet de cire. / Manuscrit d’un ensemble de 5 articles Relatifs aux tribunaux du département de Jemappes. Entête manuscrite « liberté, fraternité, égalité » à Bruxelles daté de la »4 eme année républicaine ». / Extrait manuscrit du procès verbal de rassemblée électorale l’ordre y est le remplacement des citoyens Delcourt et Delesduse ainsi que le décompte du vote. Tampon à encre révolutionnaire, daté de l’an 5 de la république. / Nomination manuscrite Sur papier à entête révolutionnaire du département de Jemappes. Le citoyen Foncez est nommé entant que page au tribunal civil. Daté de l’an 5 de la république. / Rapport d’élections Fait dans l’assemblée électorale du département de Jemappes. Document imprimé présentant l’organigramme de l’administration centrale du département de Jemappes. Daté de l’an 5 de la république. / Nomination manuscrite Du citoyen Foncez au poste de président du tribunal criminel en remplacement de Dubois, décédé. Daté de l’an 5 de la république. Cachet révolutionnaire à la cire./ Extrait Manuscrit figurant le décompte d’un vote de l’assemblée primaire de la section du sud du canton de Mons. y est fait mention du succès du citoyen Foncez. Daté an 5 de la république. / 1 Nomination manuscrite au conseil des 500 Sur papier à entête révolutionnaire du département de Jemappes. Nomination en faveur du citoyen Foncez. Présence d’un tampon à l’encre au dos. Daté de l’an 6 de la république. / Extrait manuscrit du procès verbal de l’assemblée électorale du département de Jemappes Il y est question de la nomination du citoyen Foncez au conseil des 500. Présence d’un tampon à l’encre au dos. Daté de l’an 6 de la république. / Nomination manuscrite par Bonaparte Du citoyen Foncez à siéger au conseil départemental. « le second consul signé Cambacérès », « le secrétaire d’état signé Hugues Maret », «Signé Bonaparte ». présence d’un cachet révolutionnaire à l’encre. Daté de l’an 8 de la république. / Diplome par « Bonaparte premier Consul de la république. » Dominant le Citoyen Foncez au poste de 19 Juge au tribunal d’appel de Bruxelles. « signé Bonaparte », « signé Hugues Maret », signature manuscrite de Joseph-André Abrial, ministre de la Justice. Daté de l’an 8 de la république. / Lettre manuscrite du préfet de laDyle. Sur papier à entête du département de la Dyle au citoyen Foncez, qu’il a bien reçu l’arrêté le nommant juge à la cour d’appel de Bruxelles.Présence d’un tampon à l’encre au dos. Daté de l’an 8 de la république. / Diplome par « Bonaparte premier Consul de la république. » Dominant le Citoyen Foncez au poste de président du tribunal criminel du département de Jemappes. « signé Bonaparte », « signé Hugues Maret », signature manuscrite de Claude Ambroise Reigner, ministre de la Justice. Tampon à l’encre rouge « au nom du peuple français" Daté de l’an 12 de la république. / Note imprimée du du ministère de l’intérieur Au citoyen Foncez, le félicitant pour son travail accomplit depuis l’an 2. Daté de l’an 12 de la république. / 8 Lettre du préfet Garnier Sur papier à entête du département de Jemappes. A l’attention du citoyen Foncez faisant état du courrier du ministère de l’intérieur (voir lot précédent). Trace d’un cachet de cire. Daté de l’an 12 de la république. / Nomination manuscrite sur papier à entête du département de Jemappes, au citoyen Foncez nommé au poste de membre du conseille d’administration du bataillon de réserve du département de Jemappes. Présence d’un tampon à l’encre. Daté de l’an 12 de la république. / Lettre du préfet Garnier Sur papier à entête du département de Jemappes, Le préfet exprime son choix au citoyen Foncez quand à sa nomination au poste de membre du conseille d’administration du bataillon de réserve du département de Jemappes (voir lot précédent). Signé Garnier et daté de l’an 12 de la république. / Lettre du préfet Garnier Sur papier à entête du département de Jemappes, Félicitant le citoyen Foncez lui donnant quelque conseils. Signé Garnier et daté de l’an 12 de la république. / Nomination manuscrite du bureau du préfet Sur papier à entête du département de Jemappes, à l’attention du citoyen Foncez nommé « expert » dans certaines communes environnantes. Signé par le préfet suppléant et daté de l’an 13 de la république. / 3 Document de l’Athénée de la langue française A l ‘attention de monsieur Foncez. Ce document accompagne le document 7 du dossier D. Signature Manuscrite Valant. / 34 Document notarié Redigé par maitre Rommel concernant une succession. Timbre à sec au lion Belge.
(F) 34 documents : Extrait de registre de Baptême manuscrit Daté 1771 Latin / Serment d’homme de fief Reçu de 14 livres de Charles Francois Joseph Foncez auprès du greffier de la cour féodale pour avoir été reçu homme de fief. Il est accompagné du texte lui rappelant son serment. Mons, le trois février 1773. / Admission de Charles Foncez , manuscrit Ensemble de deux documents relatifs à son admission en qualité d’avocat à la cour. Daté 1778. / Nomination manuscrite De Charles Francois Joseph en qualité de Capitaine des Bourgeois. daté 1790 / Nomination manuscrite De Charles Francois Joseph Foncez en qualité d’auditeur du 4 ème régiment de dragon. daté 1790. / 9 Nomination manuscrite Extrait de de l’assemblée générale des représentants du peuple souverain de Haineau nommant le citoyen Charles Francois Joseph Foncez juge du tribunal supérieur provisoirement établi. Daté 1792 de la liberté. / Nomination manuscrite Extrait de l’assemblée générale des représentants du peuple souverain de Haineau nommant le citoyen Charles Francois Joseph Foncez juge du tribunal supérieur du dit pays. daté 1792. Présence d’un tampon sous une couronne de papier découpé et replié. / Convocation manuscrite A prêter serment au « citoyen juge » afin de rentrer dans ses nouvelles fonctions. daté 1792. / Extrait du registre du conseil général de la commune de Mons manuscrit. « Foncez » est nommé parmi les commissaires pour rédiger « l’adresse à faire à la convention nationale de la part du département de Jemappes » Daté 1794, présence d’un cachet de cire au dos. / Nomination manuscrite Par arrêté du citoyen Foncez aux fonctions d’intendant de la ville en remplacement « par remontrance ». daté 1794. / Nomination manuscrite LAS du citoyen Jasmin Lamotze sur papier à entête révolutionnaire de l’armée du nord. Le citoyen Foncez est nommé « receveur près le district provisoire de Mons ». Signé et daté de l’an 2 de la république française. présence partielle d’un cachet de cire. / Manuscrit d’un ensemble de 5 articles Relatifs aux tribunaux du département de Jemappes. Entête manuscrite « liberté, fraternité, égalité » à Bruxelles daté de la »4 eme année républicaine ». / Extrait manuscrit du procès verbal de rassemblée électorale l’ordre y est le remplacement des citoyens Delcourt et Delesduse ainsi que le décompte du vote. Tampon à encre révolutionnaire, daté de l’an 5 de la république. / Nomination manuscrite Sur papier à entête révolutionnaire du département de Jemappes. Le citoyen Foncez est nommé entant que page au tribunal civil. Daté de l’an 5 de la république. / Rapport d’élections Fait dans l’assemblée électorale du département de Jemappes. Document imprimé présentant l’organigramme de l’administration centrale du département de Jemappes. Daté de l’an 5 de la république. / Nomination manuscrite Du citoyen Foncez au poste de président du tribunal criminel en remplacement de Dubois, décédé. Daté de l’an 5 de la république. Cachet révolutionnaire à la cire./ Extrait Manuscrit figurant le décompte d’un vote de l’assemblée primaire de la section du sud du canton de Mons. y est fait mention du succès du citoyen Foncez. Daté an 5 de la république. / 1 Nomination manuscrite au conseil des 500 Sur papier à entête révolutionnaire du département de Jemappes. Nomination en faveur du citoyen Foncez. Présence d’un tampon à l’encre au dos. Daté de l’an 6 de la république. / Extrait manuscrit du procès verbal de l’assemblée électorale du département de Jemappes Il y est question de la nomination du citoyen Foncez au conseil des 500. Présence d’un tampon à l’encre au dos. Daté de l’an 6 de la république. / Nomination manuscrite par Bonaparte Du citoyen Foncez à siéger au conseil départemental. « le second consul signé Cambacérès », « le secrétaire d’état signé Hugues Maret », «Signé Bonaparte ». présence d’un cachet révolutionnaire à l’encre. Daté de l’an 8 de la république. / Diplome par « Bonaparte premier Consul de la république. » Dominant le Citoyen Foncez au poste de 19 Juge au tribunal d’appel de Bruxelles. « signé Bonaparte », « signé Hugues Maret », signature manuscrite de Joseph-André Abrial, ministre de la Justice. Daté de l’an 8 de la république. / Lettre manuscrite du préfet de laDyle. Sur papier à entête du département de la Dyle au citoyen Foncez, qu’il a bien reçu l’arrêté le nommant juge à la cour d’appel de Bruxelles.Présence d’un tampon à l’encre au dos. Daté de l’an 8 de la république. / Diplome par « Bonaparte premier Consul de la république. » Dominant le Citoyen Foncez au poste de président du tribunal criminel du département de Jemappes. « signé Bonaparte », « signé Hugues Maret », signature manuscrite de Claude Ambroise Reigner, ministre de la Justice. Tampon à l’encre rouge « au nom du peuple français" Daté de l’an 12 de la république. / Note imprimée du du ministère de l’intérieur Au citoyen Foncez, le félicitant pour son travail accomplit depuis l’an 2. Daté de l’an 12 de la république. / 8 Lettre du préfet Garnier Sur papier à entête du département de Jemappes. A l’attention du citoyen Foncez faisant état du courrier du ministère de l’intérieur (voir lot précédent). Trace d’un cachet de cire. Daté de l’an 12 de la république. / Nomination manuscrite sur papier à entête du département de Jemappes, au citoyen Foncez nommé au poste de membre du conseille d’administration du bataillon de réserve du département de Jemappes. Présence d’un tampon à l’encre. Daté de l’an 12 de la république. / Lettre du préfet Garnier Sur papier à entête du département de Jemappes, Le préfet exprime son choix au citoyen Foncez quand à sa nomination au poste de membre du conseille d’administration du bataillon de réserve du département de Jemappes (voir lot précédent). Signé Garnier et daté de l’an 12 de la république. / Lettre du préfet Garnier Sur papier à entête du département de Jemappes, Félicitant le citoyen Foncez lui donnant quelque conseils. Signé Garnier et daté de l’an 12 de la république. / Nomination manuscrite du bureau du préfet Sur papier à entête du département de Jemappes, à l’attention du citoyen Foncez nommé « expert » dans certaines communes environnantes. Signé par le préfet suppléant et daté de l’an 13 de la république. / 3 Document de l’Athénée de la langue française A l ‘attention de monsieur Foncez. Ce document accompagne le document 7 du dossier D. Signature Manuscrite Valant. / 34 Document notarié Redigé par maitre Rommel concernant une succession. Timbre à sec au lion Belge.

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Auktionsdatum
Ort der Versteigerung
Château de Franc-Waret
Rue du Village 50
Fernelmont
5380
Belgium

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Wichtige Informationen

Frais de vente : 28%TTC Experts : Jacques de Pas Alban Degrave Thomas Morrin Williams Théo-Paul Boulanger Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de ventes au +33 (0) 6 62 35 10 49 ou laudine@fwauction.com.

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L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite par la Maison de ventes FW AUCTION ne sont que des indications, n’engageant en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date, la provenance, l’attribution, l’estimation, le poids, les dimensions ou l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de s’assurer personnellement de l’exactitude des mentions portées dans ces différents catalogues. -2. Le plus offrant dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. 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Le plus offrant dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 18 % pour frais et T.V.A b. Les véhicules sont vendus en l’état. Les renseignements portés au catalogue sont donnés à titre indicatif. En effet, l’état d’une voiture peut varier entre le moment de sa description au catalogue et celui de sa présentation à la vente. L’exposition préalable à la vente se déroulant sur plusieurs jours et permettant de se rendre compte de l’état des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. c. Les désignations des véhicules reprennent, sauf exception, les indications portées sur les titres?de circulation. d. Compte tenu de l’éventuelle évolution de l’état des automobiles, comme il est dit en b), il est précisé que les fourchettes de prix ne sont données qu’à titre strictement indicatif et provisoire. En revanche, les estimations seront affichées au début de l’exposition et, s’il y a lieu, corrigées publiquement au moment de la vente et consignées au procès- verbal de celle-ci. e. Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents afférents à chaque véhicule, notamment les contrôles techniques qui sont à leur disposition auprès de la société de ventes. Cependant, des véhicules peuvent être vendus sans avoir subi l’examen du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état non roulant ou de leur caractère de compétition. Le public devra s’en informer au moment de l’exposition et de la vente. f. Le changement d’immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur. g. L’enlèvement des véhicules devra être réalisé pour le lendemain de la vente publique. Passé ce délai, ils demeureront aux frais, risques et périls de leur propriétaire et leur délivrance ne pourra s’effectuer qu’une fois les frais de stockage payés. Des accords peuvent se prévoir au préalable avec la maison de vente. h. Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clés relatives à leur lot au moment où ils l’emportent. (Ces conditions étant variables, merci de bien vouloir consulter les Conditions Générales d’Achat qui s’appliquent à la vente qui vous intéresse, les Conditions Générales d’Achat se trouvent sur le catalogue papier ou sur les sites internet de diffusion du catalogue, tout enchérisseur peut prévoir au préalable des conditions d’entreposage et/ou livraison de leur lot auprès de FW AUCTION srl) ARMES Les armes de catégorie C sont soumises à autorisation
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